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Alors que la ville de Berck-sur-Mer espérait relancer le processus d’attribution de la concession du casino en sa faveur, le Conseil d’État a rendu début juillet 2025 une décision majeure qui pourrait sceller l’issue du conflit judiciaire opposant la municipalité au groupe Partouche depuis plus de deux ans. Cette décision confirme d’une part que la procédure d’attribution menée par la ville favorisait injustement le groupe Partouche, renforçant ainsi la position du casinotier. D’autre part, elle établit que, malgré l’appartenance formelle du bâtiment à une filiale de Partouche, celui-ci doit revenir à la commune à la fin de la concession, validant ainsi la revendication de la municipalité sur la propriété du casino.
Le Conseil d’État confirme le rejet du recours de la ville
Le jeudi 17 juillet 2025, le Conseil d’État a rendu sa décision dans l’affaire du renouvellement de la concession du casino de Berck-sur-Mer. Il a rejeté le pourvoi déposé par la commune, confirmant ainsi l’annulation de la procédure d’attribution décidée précédemment par le tribunal administratif de Lille. La plus haute juridiction administrative a validé le fait que les conditions imposées aux candidats, notamment l’obligation de disposer d’un local conforme dans un délai très court de deux mois, étaient injustes. Cette exigence favorisait clairement la société Jean Metz, filiale du groupe Partouche, qui exploitait déjà le casino depuis plus de vingt ans et bénéficiait d’un accès direct au bâtiment.
La question clé du bâtiment du casino
Un point central du conflit porte sur la propriété du bâtiment qui abrite le casino. La municipalité soutenait que ce bâtiment ne lui appartenait pas, et qu’il ne pouvait donc pas être considéré comme un « bien de retour » devant revenir à la collectivité à la fin de la concession, principe important dans ce type de contrat de service public. Cependant, le Conseil d’État a rejeté cet argument. Il a rappelé que la société Jean Metz est une filiale à 100 % du groupe Partouche, et que le bâtiment est exclusivement utilisé pour le service public d’exploitation du casino. Par conséquent, ce bâtiment doit obligatoirement revenir à la commune à la fin du contrat. Cette décision établit une jurisprudence importante qui pourrait influencer d’autres cas similaires en France.
La réaction du groupe Partouche
Le groupe Partouche a vivement contesté cette décision. Il affirme que son offre était conforme aux exigences légales et qu’il possède une solide expérience dans la gestion de casinos municipaux. Le groupe considère la décision comme injuste et infondée, tout en restant attentif à l’évolution du dossier. Il défend la qualité de son projet pour le casino de Berck. Du côté de la mairie, on adopte une posture prudente : il est désormais certain qu’une nouvelle procédure d’attribution devra être lancée, mais dans un contexte tendu, mêlant enjeux juridiques, politiques et économiques.